Politique de confidentialité
Produits InnovAxcess Inc.
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Produits InnovAxcess Inc. accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à respecter les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et à mettre en place des mesures visant à assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des renseignements que nous détenons.
La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons, comment ils sont protégés et quels sont vos droits à leur égard.
1. Collecte des renseignements personnels
Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous ou utilisez nos services, notamment lorsque vous :
- Remplissez un formulaire de contact;
- Demandez une soumission ou un devis;
- Effectuez un achat;
- Communiquez avec notre service à la clientèle;
- Naviguez sur notre site Web.
Selon la situation, les renseignements recueillis peuvent inclure :
- Nom et prénom;
- Adresse postale;
- Adresse courriel;
- Numéro de téléphone;
- Informations relatives à un projet ou à une demande;
- Informations de facturation et de paiement, lorsque requises.
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires pour fournir nos produits et services.
2. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
- Traiter les commandes, demandes de soumission et demandes d’information;
- Fournir les produits et services demandés;
- Répondre aux questions et assurer le suivi auprès de la clientèle;
- Gérer la facturation et les paiements;
- Améliorer notre site Web, nos produits et nos services;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.
3. Communication des renseignements personnels
Produits InnovAxcess Inc. ne communique vos renseignements personnels à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de ses services, lorsqu’une obligation légale l’exige ou lorsque vous y avez expressément consenti.
Les fournisseurs de services ayant accès à certains renseignements sont tenus de respecter des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
4. Protection des renseignements personnels
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol, la divulgation, la modification ou la destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
- L’utilisation de pare-feu et de logiciels antivirus;
- La protection des postes informatiques par mot de passe;
- La limitation des accès aux renseignements selon les besoins des employés autorisés;
- La sauvegarde sécurisée des données;
- La sécurisation des locaux administratifs.
Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous nous engageons toutefois à appliquer les meilleures pratiques raisonnables de protection.
5. Témoins de connexion (cookies)
Notre site Web utilise des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires afin :
- D’améliorer l’expérience utilisateur;
- De comprendre l’utilisation de notre site;
- D’assurer certaines fonctionnalités essentielles du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.
6. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences légales applicables.
Une fois cette période écoulée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
7. Gestion des incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Produits InnovAxcess Inc. s’engage à :
- Prendre rapidement les mesures nécessaires pour limiter les impacts;
- Aviser les personnes concernées lorsque requis;
- Signaler l’incident à la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque la loi l’exige;
- Consigner l’incident dans un registre des incidents de confidentialité maintenu à jour.
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez notamment des droits suivants :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- Retirer votre consentement lorsqu’il est applicable;
- Demander la suppression de certains renseignements lorsque la loi le permet;
- Déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Toute demande sera traitée dans les délais prévus par la loi.
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Produits InnovAxcess Inc. a désigné Marie Yannick Dion à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec elle :
Marie Yannick Dion
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : MY.Dion@produitsinnovaxcess.ca
Téléphone : 450 394-0940
10. Modifications de la présente politique
Produits InnovAxcess Inc. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps afin de refléter les changements législatifs, technologiques ou opérationnels.
La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site Web et la date de mise à jour y sera indiquée.
11. Nous joindre
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
Produits InnovAxcess Inc.
Courriel : MY.Dion@produitsinnovaxcess.ca
Téléphone : 450 394-0940
Adresse : 1236, rue Ernest-Harnois, Joliette, J6E 0J3